Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Fidélune IA. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être adapté et validé selon votre activité réelle et la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Fidélune IA propose des outils d'analyse de données et d'automatisation des décisions liées à l'investissement, accessibles notamment via une interface mobile. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs (« Utilisateurs », « vous ») peuvent accéder à ces outils et les utiliser.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni les services associés.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants associés à votre compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.

Fidélune IA se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à ses services, temporairement ou définitivement, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

4. Nature des services et absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et automatisations proposés par Fidélune IA constituent des outils d'aide à la décision fondés sur le traitement de données. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, juridique ou fiscale. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des résultats futurs. L'Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, incluant un risque de perte partielle ou totale du capital.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création de votre compte ;
  • Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
  • Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité des systèmes ;
  • Ne pas reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du service sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services de Fidélune IA (textes, visuels, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit ne sont concédés à l'Utilisateur autres que le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation des services, dans le cadre des présentes Conditions.

7. Disponibilité des services

Fidélune IA s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, sans que cela constitue une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Fidélune IA ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Fidélune IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.

L'Utilisateur reconnaît utiliser les services en pleine connaissance de leurs limites et sous sa propre responsabilité.

9. Tarification et abonnements

Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres, lorsqu'elles existent, sont présentées sur le site au moment de la souscription. Fidélune IA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant application.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Fidélune IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.

11. Modification des conditions

Fidélune IA peut être amené à modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Fidélune IA exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse. Cette clause générale doit être adaptée selon votre situation réelle et vérifiée par un professionnel du droit.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site.